Avis sur les mesures correctives commerciales 2023/19 : révocation de la suspension des

Jul 28, 2023

Mis à jour le 29 septembre 2023

© Droit d'auteur de la Couronne 2023

Cette publication est sous licence selon les termes de l'Open Government License v3.0, sauf indication contraire. Pour consulter cette licence, visitez nationalarchives.gov.uk/doc/open-government-licence/version/3 ou écrivez à l'équipe de politique d'information, The National Archives, Kew, Londres TW9 4DU, ou envoyez un e-mail à : [email protected]. Royaume-Uni.

Lorsque nous avons identifié des informations sur les droits d'auteur de tiers, vous devrez obtenir l'autorisation des détenteurs des droits d'auteur concernés.

Cette publication est disponible sur https://www.gov.uk/government/publications/trade-remedies-notices-anti-dumping-duty-on-hot-rolled-iron-and-steel-products-from-brazil-iran -russie-et-ukraine/avis-de-recours-commerciaux-202319-révocation-de-suspension-des-droits-antidumping-sur-le-fer-plat-laminé-à-chaud-l'acier-non-allié-ou-autre-allié -origine-des marchandises

Cet avis a été initialement publié le 29 septembre 2023 avec effet au 1er octobre 2023.

Cet avis public est publié par le secrétaire d'État en vertu du règlement 94D(3) du Règlement de 2019 sur les recours commerciaux (dumping et subventionnement) (sortie de l'UE).

L'avis public :

L'avis relatif aux mesures correctives commerciales 2023/13 est abrogé avec effet au 1er octobre 2023. À partir du 1er octobre, le droit antidumping payable sur les produits en fer plat laminés à chaud, non alliés ou autres produits en acier allié originaires d'Iran ou de Russie sera facturé conformément avec avis de mesures correctives commerciales 2023/16 : droit antidumping sur certains produits plats laminés à chaud en fer, en acier non allié ou en autre acier allié originaires du Brésil, d'Iran, de la Fédération de Russie et d'Ukraine.

Le droit antidumping s'applique à :

Certains produits laminés plats en fer, en aciers non alliés ou en autres aciers alliés, même en bobines (y compris les produits « coupés à longueur » et « en bandes étroites »), simplement laminés à chaud, non plaqués, plaqué ou enduit.

Les types de produits suivants sont exclus :

Les catégories de produits soumis à des droits antidumping sont importées au Royaume-Uni sous les codes de produits suivants du UK Global Tariff (UKGT) :